Règlement intérieur du Merkez en ligne Noor al madinah d’apprentissage de la langue arabe, de la mémorisation du Saint Coran, des Mutuns et de l’étude des sciences religieuses

Chapitre 1 : Dispositions générales

Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les règles et les procédures applicables au Merkez en ligne d’apprentissage de la langue arabe, de la mémorisation du Saint Coran, des Mutuns et de l’étude des sciences religieuses

Adhésion au règlement

Tout élève, étudiant, ou parent d’élève inscrit au Merkez est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur. L’inscription au Merkez implique l’acceptation de ce règlement.

Chapitre 2 : Absences et retards

Absences

3.1 Les élèves sont tenus d’assister aux cours régulièrement et de respecter l’horaire établi. Toute absence doit être justifiée par un motif valable, tel que la maladie ou un événement familial majeur ou autre. les élèves ou les parents doivent informer le Merkez de toute absence prévue ou imprévue.

3.2 En cas d’absence non justifiée répétée, le Merkez se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève.

Retards

4.1 Les élèves doivent arriver à l’heure aux cours. Tout retard répété et non justifié peut entraîner des mesures disciplinaires.

4.2 En cas de retard, l’élève doit se présenter au cours sans perturber le déroulement de celui-ci. L’enseignant peut refuser l’accès à un élève en cas de retard excessif sans motif valable.

Chapitre 3 : Frais d’inscription et modalités de paiement

Frais d’inscription

5.1 Les frais d’inscription au Merkez sont fixés  aux élèves lors de l’inscription. Ils couvrent les frais administratifs, pédagogiques et technologiques liés à la formation.

5.2 Les frais d’inscription doivent être payés selon les modalités spécifiées par le Merkez. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux cours.

Modalités de paiement

6.1 Les élèves peuvent effectuer le paiement des frais d’inscription par les moyens de paiement acceptés par le Merkez, tels que les virements bancaires, les paiements en ligne paypal.

6.2 En cas de paiement échelonné, les échéances doivent être respectées. Tout retard de paiement peut entraîner des mesures administratives, y compris la suspension de l’accès aux cours.

Chapitre 4 : Procédures de changement de professeur

1. Tout changement de professeur doit être effectué conformément aux procédures établies par l’établissement département.
2. Les changements de professeur peuvent être autorisés dans les cas suivants :
   a. Raisons administratives ou organisationnelles.
   b. Indisponibilité ou départ du professeur en charge.
   c. Incompatibilité entre le professeur et l’étudiant, soumise à l’approbation du responsable pédagogique.
3. Les étudiants doivent adresser une demande écrite de changement de professeur au responsable pédagogique, en fournissant des justifications claires et précises.
4. Le responsable pédagogique examinera chaque demande de changement de professeur et prendra une décision en fonction de la disponibilité des enseignants et des contraintes organisationnelles.
5. Le changement de professeur ne peut être garanti et sera accordé sous réserve de faisabilité et de disponibilité.
6. Les étudiants seront informés par écrit du résultat de leur demande de changement de professeur dans un délai raisonnable.

Chapitre 5 : Conséquences financières de l’expulsion et procédures de remboursement

1. Tout étudiant ayant réglé les frais de session et commencé à étudier peut demander l’arrêt de ses études.
2. Les demandes d’arrêt des études doivent être soumises par écrit au service des affaires étudiantes ou au responsable pédagogique, en indiquant clairement les raisons motivant cette décision.
3. Les étudiants sont tenus de respecter les délais et les procédures spécifiques établis par l’établissement pour demander l’arrêt des études.
4. En cas d’arrêt des études après le début de la session, les frais de scolarité ou une partie de ceux-ci peuvent être remboursés selon les politiques financières de l’établissement, sous réserve des dispositions de l’article suivant.
5. Les étudiants doivent se référer aux politiques financières en vigueur pour connaître les conditions de remboursement applicables et les éventuelles retenues ou pénalités.

Chapitre 6 : Confidentialité des coordonnées personnelles du professeur

1. Les coordonnées personnelles du professeur, y compris son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, sont considérées comme confidentielles.

2. Les étudiants sont tenus de respecter la confidentialité des coordonnées du professeur et de ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

3. Les demandes de contact avec le professeur doivent être adressées aux canaux de communication officiels prévus par l’établissement, tels que les bureaux administratifs, les adresses e-mail institutionnelles ou les plateformes d’apprentissage en ligne.

4. En cas de besoin légitime de contacter un professeur en dehors des canaux officiels, les étudiants doivent obtenir l’autorisation préalable du responsable pédagogique ou de l’administration.

5. Toute violation de la confidentialité des coordonnées du professeur peut entraîner des sanctions disciplinaires conformément aux règles et procéduresétablies par l’établissement.

Chapitre 7 : Remboursement en cas d’expulsion

1. En cas d’expulsion d’un étudiant suite à des violations graves du règlement intérieur ou du code de conduite de l’établissement, aucun remboursement des frais de scolarité ne sera effectué.
2. Les violations graves peuvent inclure, sans s’y limiter, la fraude académique, le plagiat, le comportement violent, la diffusion de contenus offensants ou illégaux, ou toute autre infraction majeure aux règles établies.
3. Les décisions d’expulsion seront prises par l’administration de l’établissement après une enquête et une procédure disciplinaire équitable, conformément aux politiques et aux procédures en vigueur.
4. En cas d’expulsion, l’étudiant sera informé par écrit des motifs de l’expulsion et des conséquences financières qui en découlent.
5. Aucun remboursement des frais de scolarité ne sera effectué pour la période pendant laquelle l’étudiant a été inscrit et a bénéficié des services éducatifs de l’établissement avant son expulsion.
6. Les remboursements éventuels, le cas échéant, seront déterminés au prorata en fonction de la durée de participation de l’étudiant à la session en cours, conformément aux politiques financières de l’établissement.
7. Les étudiants ont le droit de contester une décision d’expulsion en suivant les procédures d’appel établies par l’établissement, le cas échéant.

Chapitre 8 : Dispositions finales

Modifications du règlement

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision du Merkez. Les modifications seront portées à la connaissance des élèves et des parents d’élèves par les moyens de communication habituels.

Chapitre 9 : Résiliation de l’inscription

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le Merkez se réserve le droit de résilier l’inscription d’un élève, après mise en demeure restée sans effet.

Chapitre 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de publication et s’applique à tous les élèves inscrits au Merkez.

Fait à Médine, le 3/11/2023